Formation des membres du CSSCT
Cette formation a pour but de permettre aux membres du CSSCT de cerner leurs différentes attributions ainsi que les moyens et outils qu’ils ont à leur disposition afin de remplir leur rôle et participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
Cette formation a pour but de permettre aux membres du CSSCT de cerner leurs différentes attributions ainsi que les moyens et outils qu’ils ont à leur disposition afin de remplir leur rôle et participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
Les points forts de cette formation sont les suivants :
• Les compétences qu’elle vise à développer reposent sur les notions de « savoir agir » et de « pouvoir agir ». Pour ce faire, elle s’ancre systématiquement dans le concret en s’appuyant notamment sur des études de cas et sur des mises en situations.
• La pédagogie utilisée est une pédagogie dite « participative » ou « active », afin de permettre aux stagiaires de s’approprier la formation et d’en être acteurs. La démarche pédagogique mobilisée vise donc à permettre aux stagiaires d’apprendre dans et par l’action : apprendre en réalisant et en faisant un retour réflexif sur leurs actions afin d’acquérir de nouvelles compétences. Pour ce faire, la formation est jalonnée de travaux individuels et en sous-groupes, avec restitution en grand groupe.
• La formation s’accompagne d’une documentation conçue comme une « caisse à outils » à l’usage des participants. Elle met à leur disposition des « outils conceptuels » d’une part, et « méthodologiques » d’autre part. Ils apprendront à s’en servir lors de la formation et seront ensuite en mesure de les mobiliser, les réutiliser et les réinvestir au cours de leurs missions.
• Le dispositif de formation est conçu de telle sorte qu’il permet de travailler à la construction de plusieurs champs de compétences autour d’une même séquence.
Le travail en sous-groupe par exemple vise à la fois à traiter d’un point du programme (champ conceptuel), mais également à développer des compétences transverses, telles que maîtriser les techniques de base d’expression et de communication ou encore travailler en équipe.
• Le formateur (Mr Ledoux) est là en appui de la construction des compétences , il met à disposition son expertise et ses compétences, tant dans le champ de l’hygiène et de la sécurité au travail que dans celui de l’ingénierie pédagogique. Il intervient comme personne ressource et accompagne les stagiaires dans leur démarche d’appropriation et de construction des compétences.
• La formation est réalisable « sur mesure » puisque les exercices et les activités qu’elle propose se font sur la base des documents fournis par l’entreprise (documents chiffrés, PV, compte-rendu d’accidents).
Objectifs professionnels :
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
• de comprendre « l’esprit de la loi » en matière de sécurité au travail ;
• de maîtriser les outils leur permettant de jouer pleinement leur rôle de membre de CHSCT.
Objectifs pédagogiques :
La formation permettra aux participants de :
• utiliser les outils et méthodes du CHSCT ;
• réaliser des arbres des causes sur des accidents réels ;
• réaliser un diagnostic de poste de travail.
Avant propos : historique de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
1 Le CSSCT: données réglementaires :
Les principes généraux en matières d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
Des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires
Le chef d’entreprise met en œuvre ces mesures sur la base des principes généraux de prévention
Le chef d’entreprise doit évaluer les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs
Vers la notion d’obligation de résultat
Les sanctions pénales
Les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle
Les indicateurs de la prévention : TF et TG
Des statistiques à l’effet d’iceberg : les accidents sérieux, le presque accident ou le dysfonctionnement, les actes dangereux et les conditions dangereuses
Le coût des accidents
2. Le CSSCT: son rôle et ses missions :
Agir en cas de danger grave et imminent
Danger grave et imminent : procédure d’alerte et droit de retrait de l’agent
Danger grave et imminent : le rôle du CSSCT
La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent : différence de responsabilité
La notion de danger grave et imminent : une source évidente de contestation
L’étude et l’analyse des situations de travail : pour une approche objective des risques professionnels
Les notions de danger et de risque
L’amélioration des conditions de travail
Les problèmes de sécurité dès la conception : la notion de sécurité intégrée
3. Le CSSCT: les conditions de sa mise en place et sa constitution :
Les établissements concernés
Le mode de désignation des candidats
Protection en matière de licenciement
La composition du CSSCT
4. Son fonctionnement :
Les réunions trimestrielles
Les réunions supplémentaires
Le rôle du secrétaire
5. Ses attributions
Etre consulté
Etre sollicité
6. Les moyens dont disposent les membres du CSSCT pour agir
Les moyens matériels
Les moyens d’information
Les moyens d’expertise
Le droit d’enquête et le recours à un expert
La procédure de recours à un expert
Les modalités de recours à l’expert
L’élaboration d’un cahier des charges
Le suivi du travail de l’expert
Les aides extérieures
Les crédits d’heures
La liberté de déplacement
La formation
7. Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels (EvRP) :
Les principes à respecter
Le chef d’entreprise s’engage
L’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation
L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche
Le chef d’entreprise associe les salariés à l’EvRP
Le chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place
Les étapes essentielles pour réussir :
- Préparer l’évaluation des risques
- Identifier les risques
- Classer les risques
- Proposer des actions de prévention
8. Qu’est-ce que le document unique ?
Qui élabore le document unique ?
Qui est associé à réalisation du document unique ?
Quels sont les éléments à faire figurer dans le document unique ?`
Quelles sont les conditions d’accès au document unique ?
Suivi et mise à jour du document unique
Identifier et classer les risque professionnels : la méthode de l’arbre des causes
Recueillir des faits et non des interprétations et des jugements de valeur
Organiser les informations recueillies : diagramme des facteurs d’accident
Exploitation d’un arbre des causes
Proposer et suivre des mesures
Les outils d’animation d’un groupe de travail ou d’un groupe projet
À partir de 105,00 € HT la journée par participant pour un groupe de 12 personnes.
Jusqu'à 210,00 € HT la journée par participant, pour un groupe de 6 personnes.
12 personnes maximum par session.
Remise de documentation et de l'ouvrage "Caisse à outils du Manager en quête de performances managériales - 4e édition revue et augmentée".
Ce programme est entièrement personnalisable et peut aussi être réalisé en formule « formation-coaching ».
Si vous rencontrez des difficultés, avez besoin d'aménagements ou souffrez d'un handicap visible ou invisible, vous pouvez contacter notre référent handicap qui étudiera avec vous les possibilités d'adaptation d'accès et de suivi de cette formation.
Pour en savoir plus, c'est ici